Conditions générales de vente

Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

I. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la souscription, par un consommateur, d’un abonnement à l’application Cher Oxymore sur le site cheroxymore.com.

Le vendeur est Damia MADI, entrepreneuse individuelle (EI) exerçant sous le nom commercial Cher Oxymore, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 131 030 421, 34 Rue Niel, 63100 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : [À COMPLÉTER]. E-mail : contact@cheroxymore.com. Ci-après « nous ».

Vous acceptez les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider votre commande. Elles prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande ; elle vous est adressée par e-mail avec la confirmation de commande.

L’utilisation de l’application est par ailleurs régie par ses Conditions générales d’utilisation (CGU).

Abonnement souscrit dans l’App Store ou sur Google Play. Lorsque vous vous abonnez depuis l’application, l’achat est conclu avec Apple ou Google, selon leurs propres conditions. Le paiement, le renouvellement, la résiliation et le remboursement relèvent alors de la boutique concernée, et les articles IV à IX des présentes CGV ne s’appliquent pas.

II. Le service

Cher Oxymore est une application de gestion de projet et d’organisation personnelle. Elle permet de :

• choisir une destination ;
• la découper en quêtes et en missions ;
• planifier ses journées et suivre son avancée ;
• faire le point chaque soir.

Elle comprend un copilote qui peut proposer, à votre demande, une destination, un itinéraire ou un réajustement. Ces propositions sont générées automatiquement par un système d’intelligence artificielle ; vous restez libre de les modifier ou de les ignorer.

L’application est accessible :

• sur iPhone et iPad ;
• sur Android ;
• sur ordinateur Mac et Windows.

Elle nécessite une connexion Internet et un appareil à jour. La liste des systèmes compatibles est indiquée sur la page de présentation du service.

L’application Cher Oxymore n’est pas un dispositif médical et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. Les relevés d’énergie et de satisfaction servent uniquement à votre suivi personnel.

III. Votre compte

L’abonnement est rattaché à un compte personnel, créé avec votre adresse e-mail.

Pour souscrire, vous devez être majeur ou, si vous avez entre 15 et 18 ans, disposer de l’accord de votre représentant légal.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Le compte est strictement personnel : il ne peut être ni partagé ni cédé.

IV. Période d’essai

La création de votre compte ouvre une période d’essai gratuite de 14 jours, avec un accès complet à l’application. Elle n’est accordée qu’une seule fois par personne.

Aucun moyen de paiement n’est demandé pendant l’essai. À son terme, l’accès est suspendu jusqu’à ce que vous souscriviez une formule. Aucun prélèvement n’a lieu sans votre commande.

Vous pouvez aussi souscrire une formule à tout moment, pendant l’essai ou sans l’avoir commencé. La période d’essai prend alors fin le jour de votre commande.

V. Formules et prix

Formule	Prix	Engagement
Mensuelle	9,50 € par mois	Aucun : résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours
Annuelle	95 € par an	Un an : résiliable à tout moment, avec effet à la fin de l’année en cours

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande. Il ne change pas pendant la période en cours.

En cas de modification d’un prix, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement. Le nouveau prix s’applique à partir de ce renouvellement. Si vous le refusez, il vous suffit de résilier avant cette date.

VI. Commande

1. Vous choisissez votre formule.
2. Vous indiquez votre adresse e-mail : c’est avec elle que vous créerez votre compte dans l’application, ou que vous vous y connecterez.
3. Vous vérifiez le récapitulatif : formule, prix, durée, date du premier prélèvement.
4. Vous acceptez les CGV et demandez expressément à accéder au service sans attendre la fin du délai de rétractation, en cochant les cases prévues à cet effet.
5. Vous saisissez vos coordonnées bancaires et validez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

Le contrat est conclu à la validation de votre commande. Vous recevez aussitôt un e-mail de confirmation qui reprend ces éléments, accompagné des CGV et du formulaire de rétractation.

Le service étant entièrement en ligne, il n’y a aucune livraison : vous y accédez en vous connectant à l’application avec votre compte.

VII. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l’intermédiaire de Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Nous n’avons jamais accès aux numéros de votre carte et ne les conservons pas.

Vous pouvez souscrire une formule à tout moment, pendant ou après votre période d’essai. Le premier prélèvement a lieu le jour de votre commande. Les prélèvements suivants ont lieu au début de chaque nouvelle période.

Si un prélèvement échoue, nous vous en informons par e-mail et Stripe procède à de nouvelles tentatives pendant quelques jours. À défaut de régularisation, l’accès aux fonctions de l’application est suspendu. Vos données restent conservées, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Vos factures vous sont envoyées par e-mail et restent consultables depuis la page Accès et rétractation, via le lien de gestion de votre abonnement.

VIII. Durée, renouvellement et résiliation

Renouvellement

L’abonnement se renouvelle automatiquement, pour une durée identique, à la fin de chaque période, sauf résiliation de votre part avant cette date.

Pour la formule annuelle, nous vous informons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, de la date d’échéance et de votre faculté de ne pas reconduire l’abonnement (article L215-1 du Code de la consommation).

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans justification :

• dans l’application : Réglages → Abonnement → Résilier mon abonnement ;
• sur le site : depuis la page Accès et rétractation ;
• par e-mail à contact@cheroxymore.com.

Une confirmation de résiliation vous est adressée par e-mail. Vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis l’abonnement prend fin sans nouveau prélèvement. La période en cours n’est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article IX) ou défaut de conformité (article X).

Résiliation de notre part

Nous pouvons mettre fin à votre abonnement en cas de manquement grave aux CGU, par exemple une utilisation frauduleuse ou une atteinte à la sécurité du service. Nous vous en avertissons d’abord par e-mail et vous laissons un délai raisonnable pour y remédier, sauf urgence.

En cas d’arrêt du service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance et vous remboursons la part non utilisée de votre période en cours.

IX. Droit de rétractation

Délai

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la validation de votre commande (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Comment faire ?

Il vous suffit de nous informer de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• par e-mail à contact@cheroxymore.com ;
• ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Nous accusons réception de votre demande par e-mail.

Remboursement

Si vous avez déjà payé, nous vous remboursons au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Lors de votre commande, vous demandez expressément, en cochant la case prévue à cet effet, à bénéficier du service sans attendre la fin du délai de rétractation. Si vous vous rétractez après le premier prélèvement, nous pouvons retenir un montant proportionnel au temps d’abonnement écoulé jusqu’à la réception de votre demande (article L221-25 du Code de la consommation).

La période d’essai gratuite ne constitue pas une commande : vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans rien payer.

X. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Elle couvre les défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de votre abonnement.

En cas de défaut, vous avez droit à la mise en conformité du service. Si elle est impossible, ou si elle n’est pas réalisée dans un délai raisonnable et sans frais, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat avec remboursement.

Vous n’avez pas à prouver que le défaut existait déjà : il nous appartient de démontrer que le service est conforme.

Pour mettre en œuvre cette garantie, écrivez-nous à contact@cheroxymore.com en décrivant le problème.

XI. Disponibilité et évolutions du service

Nous nous efforçons de rendre l’application accessible en continu. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour la maintenance, les mises à jour ou en cas de panne d’un prestataire technique. Nous les limitons autant que possible et les annonçons à l’avance lorsque c’est possible.

Le service peut évoluer : nouvelles fonctions, améliorations, corrections. Si une évolution devait réduire de façon importante une fonction essentielle de votre formule, nous vous en informerions à l’avance. Vous pourriez alors résilier sans frais et être remboursé de la part non utilisée de votre période en cours.

XII. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne fourniture du service souscrit, dans les conditions prévues par la loi.

Nous ne sommes pas responsables :

• des décisions que vous prenez en vous appuyant sur l’application ou sur les propositions du copilote, qui restent des suggestions ;
• des dommages liés à une mauvaise utilisation du service, à un appareil incompatible ou à une interruption imputable à votre fournisseur d’accès ;
• des cas de force majeure.

Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

XIII. Propriété intellectuelle

L’abonnement vous confère un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’application pendant sa durée. Il ne vous transfère aucun droit sur l’application, ses textes, ses illustrations ou son code, qui demeurent la propriété de Damia MADI.

Les contenus que vous créez dans l’application vous appartiennent : destinations, quêtes, notes, relevés.

XIV. Données personnelles

Les données nécessaires à votre commande et à votre abonnement sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité du site. Celles de l’application sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité de l’application.

XV. Service client

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à contact@cheroxymore.com, ou par courrier au 34 Rue Niel, 63100 Clermont-Ferrand. Nous répondons sous 5 jours ouvrés.

XVI. Médiation

Si un différend n’a pas pu être réglé avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons. Vous devez avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client, et saisir le médiateur dans l’année qui suit cette réclamation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site Internet].

XVII. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable ou de médiation, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du domicile du vendeur.

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.

XVIII. Modification des CGV

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGV. La nouvelle version s’applique aux commandes passées après sa mise en ligne.

Pour les abonnements en cours, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant tout changement important. Celui-ci s’applique à partir de votre renouvellement suivant. Si vous le refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

Annexe : formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Cher Oxymore, Damia MADI, 34 Rue Niel, 63100 Clermont-Ferrand, France, contact@cheroxymore.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Abonnement à l’application Cher Oxymore, formule : ……………………
• Commandé le : ……………………
• Nom : ……………………
• Adresse e-mail du compte : ……………………
• Adresse postale : ……………………
• Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : ……………………
• Date : ……………………