I. Préambule
La présente politique de confidentialité formalise notre engagement au respect de la vie privée des utilisateurs du site cheroxymore.com. Elle vous informe :
- de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées ;
- des droits dont vous disposez sur ces données ;
- de l’identité du responsable du traitement ;
- des destinataires de ces données.
Nous traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous ne collectons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire. Il ne vous sera jamais demandé de données dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, ou vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions générales de vente. Les données traitées dans l’application font l’objet d’une politique distincte : la Politique de confidentialité de l’application.
II. Nos principes
Conformément à l’article 5 du RGPD, vos données sont traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous les tenons à jour, ne les conservons pas au-delà des durées indiquées au III.1.6 et les protégeons par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD : votre consentement, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou notre intérêt légitime. La base de chaque traitement est indiquée dans le tableau du III.1.6.
III. Données collectées et traitées
1. Données collectées
Nous utilisons vos données pour fournir et gérer les services du site, répondre à vos demandes et, si vous y avez consenti, vous adresser notre lettre d’information.
1.1 Navigation sur le site
À chaque visite, notre hébergeur enregistre des journaux techniques : adresse IP, date et heure, pages demandées, navigateur utilisé. Ils servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Nous utilisons Matomo, installé sur notre propre hébergement en France, pour établir des statistiques de fréquentation. Votre adresse IP est anonymisée, les données ne sont ni partagées ni croisées avec d’autres, et sont conservées 25 mois au plus. Ce paramétrage répond aux conditions de la CNIL pour être dispensé de consentement. Vous pouvez toutefois vous y opposer depuis la page Gestion des cookies. Les cookies sont décrits dans la page Gestion des cookies.
1.2 Création d’un compte
L’accès à l’application nécessite la création préalable d’un compte. Conformément aux Conditions générales d’utilisation, nous vous demandons votre prénom, votre adresse e-mail et un mot de passe. Ces informations sont obligatoires : sans elles, le compte ne peut pas être créé.
1.3 Paiement
Certains services sont payants. Vos données bancaires sont saisies et conservées exclusivement par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne recevons que les quatre derniers chiffres et la date d’expiration de votre carte. Nous conservons l’historique de vos paiements et vos factures pour les durées indiquées au III.1.6.
1.4 Lettre d’information
Lors de la création de votre compte, ou en renseignant votre adresse e-mail aux endroits prévus à cet effet sur le site, vous pouvez consentir à recevoir notre lettre d’information : actualités, nouveaux services et offres. La case d’inscription n’est jamais pré-cochée.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais, grâce au lien de désinscription présent dans chaque lettre ou en écrivant à contact@cheroxymore.com.
1.5 Contact
Pour donner suite à vos demandes, nous utilisons votre nom ou votre prénom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
1.6 Finalités, bases légales et durées de conservation
| Situation | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Navigation sur le site | Adresse IP, navigateur, pages demandées, date et heure (journaux techniques) | Intérêt légitime (sécurité du site) | 1 an au plus, chez l’hébergeur |
| Statistiques de visite | Adresse IP anonymisée, pages vues, provenance, appareil, identifiant aléatoire (cookie) | Intérêt légitime (mesure d’audience exemptée de consentement) | 25 mois ; cookie 13 mois |
| Création d’un compte | Prénom, adresse e-mail, mot de passe | Exécution du contrat (CGU) | [À COMPLÉTER : jusqu’à la suppression du compte, ou 3 ans sans connexion] |
| Abonnement à l’application | Nom, adresse e-mail, formule, historique des paiements, factures ; les 4 derniers chiffres et la date d’expiration de votre carte (chez Stripe) | Exécution du contrat ; obligation légale pour les factures | Pendant l’abonnement ; les factures 10 ans (obligation comptable) |
| Lettre d’information | Adresse e-mail, date d’inscription, ouvertures et clics | Votre consentement | Jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans aucune ouverture de nos lettres |
| Contact | Nom ou prénom, adresse e-mail, contenu du message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 3 ans après le dernier échange |
2. Partage des données
Vos données ne sont transmises qu’aux prestataires listés au III.3. Ils agissent pour notre compte, selon nos instructions, et uniquement pour la fourniture de nos services. Stripe agit en outre en qualité de responsable de traitement pour ses propres obligations, notamment la lutte contre la fraude, selon sa propre politique de confidentialité.
Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons jamais à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Communication aux autorités. Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose, ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits.
3. Prestataires et hébergement
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| o2switch (France) | Hébergement du site | France |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiement de l’abonnement | Union européenne ; certaines données peuvent être traitées aux États-Unis par Stripe, Inc. |
| Supabase Inc. | Comptes et abonnements | Serveurs à Francfort (Allemagne) |
| Brevo (Sendinblue SAS, France) | Envoi de la lettre d’information | Union européenne |
| Matomo (logiciel libre, installé sur notre hébergement) | Mesure d’audience | France (o2switch) |
4. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant les durées indiquées dans le tableau du III.1.6, puis supprimées. En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
IV. Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées par Damia MADI, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Cher Oxymore, RCS Clermont-Ferrand 131 030 421.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement :
- par courrier : 34 Rue Niel, 63100 Clermont-Ferrand, France ;
- par e-mail : contact@cheroxymore.com.
V. Vos droits
En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) et droit d’opposition (article 21) ;
- droit à la portabilité de vos données (article 20) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
- droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22) ;
- droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- droit de vous opposer aux statistiques de visite, grâce à la case prévue dans la page Gestion des cookies ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous par e-mail à contact@cheroxymore.com ou par courrier à Cher Oxymore, 34 Rue Niel, 63100 Clermont-Ferrand, France. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informons alors.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne sur cnil.fr ou par courrier : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
VI. Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, notamment pour assurer sa conformité au droit en vigueur. En cas de changement important, nous vous en informons sur le site ou par e-mail.
La présente politique, éditée le [À COMPLÉTER : date de mise en ligne], a été mise à jour le [À COMPLÉTER].